Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets <BR>

J.O. 193 du 22 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

NOR : SJSP0762913A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 août 2007, l'agrément prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :

Astérisques Conseil, 4, lotissement Grand Pré, 69210 Sain-Bel (agrément no 07-02).